❓ Quels documents peuvent être demandés via E-attestation (by Aprovall) ?

❓ Quels documents peuvent être demandés via E-attestation ?

Voici les principaux documents susceptibles d’être demandés par E-attestation dans le cadre de la vérification de conformité :

• Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
  Ce document prouve que le fournisseur est couvert en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Il n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.

• Attestation de régularité fiscale
  Ce document certifie que l’entreprise est à jour dans ses obligations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Il devient obligatoire après un an d’activité.

• Justificatif d’immatriculation
  Il s’agit généralement de l’extrait Kbis ou d’un document équivalent, attestant de l’existence légale de la société. Ce justificatif est obligatoire dès la contractualisation.

• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
  Ce document est requis si l’entreprise emploie des salariés ressortissants de pays hors Union européenne ou Espace économique européen. Il atteste que ces derniers sont bien titulaires d’un titre de travail valide. Il est obligatoire uniquement si la situation s’applique.

• Coordonnées bancaires (RIB)
  Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est indispensable pour effectuer les virements. Il doit être transmis dès la mise en place de la mission.

• Attestation de vigilance (URSSAF)
  Ce document prouve que l’entreprise est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales. Il est obligatoire après six mois d’activité et doit être renouvelé tous les six mois.