L’invitation à mettre à jour E-attestation est généralement envoyée lors du traitement de la première facture fournisseur (elle peut toutefois être transmise plus tôt). Cette première facture est, en principe, acceptée si elle respecte l’ensemble des critères de conformité, même si le statut d’E-Attestation est non conforme.
En revanche, à partir de la deuxième facture (le mois suivant), le statut de conformité E-Attestation est obligatoire. Si le document n’a pas été mis à jour, le gestionnaire administratif est en droit de bloquer le paiement de la facture concernée, ainsi que des suivantes.