Nom complet de la société fournisseur (ou Nom Prénom pour les microentrepreneurs)
Statut juridique de l’entreprise : Microentreprise, SAS, SARL, etc.
Adresse complète de l’entreprise
N° SIRET (pour la France) ou numéro d’enregistrement équivalent à l’international
N° RCS + ville (obligatoire uniquement pour les sociétés françaises)
N° de TVA intracommunautaire
Adresse et informations légales du client (LeHibou SAS ou LeHibou Belgique, selon le contrat)
Numéro de facture
Date de la facture : dernier jour du mois de prestation
Date d’échéance / délai de paiement
Période facturée (ex. : Janvier 2024)
Description de la mission (ex. : « Prestation de service informatique »)
Délai de paiement contractuel (cf. annexe 1 du contrat)
IBAN + code BIC complets (directement sur la facture, pas en pièce jointe)
Mentions légales obligatoires :
« Taux des pénalités de retard de X %, exigibles en cas de non-paiement à l’échéance + indemnité forfaitaire de 40 € »
Pour les autoentrepreneurs avec un CA < 36 500 € :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (au-delà du seuil, TVA à 20 % obligatoire)